Peut-on obtenir des aides de l’état pour l’achat d’une moto électrique ?

Aide et subvention pour moto électrique
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Afin de faciliter la transition écologique, de nombreuses aides pour l’achat de véhicule électrique ont vu le jour. Disponibles pour certains véhicules électriques, ces aides vous permettent de profiter d’un subventionnement plus ou moins important pour votre achat.

La question est alors de savoir si le véhicule électrique que vous souhaitez acheter profite de ces aides. Lisez cet article et découvrez si vous pouvez profiter d’aides pour l’achat d’une moto électrique.

En matière de prime pour l’achat d’une moto électrique, la référence est le bonus écologique. Disponible à certaines conditions, ce bonus dépend des caractéristiques de la moto électrique achetée. Ainsi vous devez remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir profiter du bonus écologique.
Au delà de l’aide à l’achat, il vous sera obligatoire de posséder un permis pour moto électrique afin de vous servir en toute légalité de votre engin.

Sommaire

Quelles sont les conditions pour avoir un bonus écologique ?

Pour pouvoir profiter du bonus écologique, la moto électrique achetée doit être neuve et immatriculée en France. En plus, cette moto électrique ne doit pas être vendue dans l’année suivant sa première immatriculation et avant d’atteindre 2000 kilomètres.

Le bonus écologique est aussi disponible pour les solutions locatives. Cependant, pour cela il faut que le contrat de location ait été conclu pour une durée minimale de 2 ans.

NB : les motos électriques avec des batteries au plomb sont jugées trop polluantes, elles ne profitent donc pas du bonus écologique.

Maintenant, vous savez quelles sont les conditions à remplir pour profiter du bonus écologique pour l’achat d’une moto électrique. Nous allons à présent vous présenter dans les détails le bonus écologique disponible pour l’achat d’une moto électrique.

Quelle est la prime écologique disponible pour l’achat d’une moto électrique ?

En ce qui concerne le bonus écologique pour l’achat d’une moto électrique, deux possibilités s’offrent à vous. La première concerne l’achat d’une moto électrique dont la puissance motrice nominale est inférieure à 2000W.

Les motos électriques avec moins de 2000 W de puissance motrice nominale

Dans ce cas, le bonus écologique est plafonné à 100€ et disponible pour les particuliers professionnels. Pour en profiter il leur suffit d’acheter un scooter électrique neuf dont la puissance est inférieure à 2 KW.

Les motos électriques avec plus de 2000 W de puissance motrice

Ce bonus écologique est lui aussi disponible pour les particuliers comme pour les professionnels. Plafonné à 900€, ce bonus écologique est disponible pour l’achat d’une moto électrique de puissance égale ou supérieure à 2000W.

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Réservé aux motos électriques de 125 cm3 et plus, ce bonus écologique est statué à 250 € par KWh d’énergie dans la batterie. Sachez aussi que ce bonus écologique ne dépasse pas les 27% du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises.

Voilà, vous savez désormais quel est le bonus écologique offert pour l’achat d’une moto électrique. Nous allons à présent vous expliquer comment toucher votre bonus écologique pour l’achat d’une moto électrique.

 

prime moto électrique

Comment toucher le bonus écologique pour l’achat d’une moto électrique ?

Pour récupérer votre bonus écologique suite à l’achat d’une moto électrique 2 options s’offrent à vous. La première des options consiste à récupérer votre bonus écologique directement chez votre concessionnaire auto.

Récupérer le bonus écologique chez le concessionnaire

Ce scénario est le plus simple de tous, il consiste à récupérer votre bonus écologique chez le concessionnaire qui vous vend la moto. Ce concessionnaire ira par la suite réaliser les démarches pour récupérer la subvention.

Ceci vous permettra de gagner en temps car vous n’aurez rien à faire pour récupérer votre bonus écologique. La deuxième option consiste à réaliser une demande de versement du bonus écologique.

Réaliser une demande de bonus écologique

Dans ce cas, vous devez demander le versement de la prime et faire l’avance lors de l’achat de votre moto électrique. Les démarches pour demander votre bonus écologique sont assez simples et se réalisent auprès du téléservice Prime à la Conversion. C’est cet organisme qui assure au compte de l’Etat le suivi des dossiers et le versement des bonus.

Sachez cependant que le bonus écologique n’est pas la seule aide disponible lors de l’achat d’une moto électrique. En effet, la prime à la conversion est aussi disponible pour les motos électriques. En plus, il existe des aides mises en place par les localités afin de faciliter la transition écologique.

La prime à la conversion

En 2022, vous pouvez toucher une aide pour l’achat d’une moto électrique déposant votre vieux véhicule à la casse. Plafonnée à 1100€, cette aide est disponible pour tous les véhicules 4 roues Crit’Air 3. Cette catégorie est composée des véhicules répondant à 3 critères bien précis :

          Leur poids ne doit pas dépassé 3,5 tonnes.

          S’il s’agit d’un véhicule diesel, il doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2011.

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        S’il s’agit d’un véhicule essence, il doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2006.

NB : Sachez aussi que pour toucher cette aide vous devez déposer un véhicule quatre roues à la casse.

Pour profiter de cette aide votre revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égale à 13489€. Si le revenu fiscal de référence dépasse ce seuil alors la prime à la conversion sera de 100€. Il en va de même si le demandeur est une entreprise.

Sachez cependant que les entreprises et les particuliers résidents ou travaillant dans les ZTE possèdent des avantages. En effet, ils peuvent profiter d’une prime à la conversion majorée jusqu’à 1000€.

Quels sont les aides mises en place par les régions ?

Plusieurs régions comme celle de l’Ile-de-France ont mis sur pied des aides pour l’achat d’un scooter électrique. Ces aides obéissent à leurs propres règles et possèdent un plafond qui leur est propre. Il est donc important que vous vous renseigniez auprès de votre région afin de savoir si elle en propose.

Parmi les aides proposées par les régions, la plus populaire est celle fournie par l’Île-de-France. Spécialement conçue pour les auto-entrepreneurs, cette aide vous permet de profiter de subvention lors de l’achat d’un véhicule propre. Elle est donc disponible pour les autoentrepreneurs, les SAS, les professions libérales, les SARL, les artisans, les SCI etc.

Pour profiter de cette aide, l’entreprise demandeuse se doit d’avoir un chiffre d’affaires annuel de moins de 10 millions d’euros. En plus, elle doit avoir au moins une année d’existence et au plus 50 salariés.

Cette aide pour l’achat d’une moto électrique est plafonnée à 1500€. Cependant, sachez que cette prime est aussi plafonnée par la limite des 50% liée au cumul des aides. Elle s’alignera donc comme les autres aides afin de ne jamais dépasser les 50% du prix d’achat TTC compris.

Sachez aussi que cette aide est limitée à un véhicule par entreprise. En plus, en profitant de cette aide vous ne pourrez pas revendre la moto électrique achetée avant 2 ans d’utilisation. Pour profiter de cette aide, vous devez présenter la facture acquittée de la moto électrique dans un délai de 3 mois.

Quels sont les aides mises en place par les villes ?

De nombreuses villes ont aussi mis sur pied des aides afin de faciliter la transition écologique. On peut par exemple parler de Nice qui propose une aide pour toutes les catégories de scooter électrique. Étant de 22% du prix d’achat du scooter électrique avec un plafond de 400€, cette aide est cumulable comme toutes les autres.

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NB : Sachez cependant que pour en profiter vous devez absolument être une personne physique.

En dehors de Nice, Paris propose aussi une aide pour l’achat d’une moto électrique. Cette aide est limitée à 33% du prix d’achat de votre moto électrique avec un plafond de 400€. Sachez aussi que de nombreuses autres villes proposent des aides pour l’achat de votre moto électrique. N’hésitez donc pas à faire des recherches pour savoir si votre ville propose de l’aide pour l’achat d’une moto électrique.

Pour ce faire, nous vous recommandons de vous rapprocher de l’administration de votre ville. Ainsi, vous saurez quelles sont les conditions à respecter pour profiter de cette aide pour l’achat d’une moto électrique. Vous pourrez ainsi savoir si vous êtes éligible à une aide pour l’achat de votre moto électrique. Sachez aussi qu’il est possible de cumuler les aides pour l’achat d’une moto électrique.

Comment cumuler les aides pour l’achat d’une moto électrique ?

En fonction de si vous êtes un professionnel ou un particulier, vous pourrez cumuler des aides plus ou moins importantes. Mais la valeur des aides dont vous profiterez sera toujours liée aux caractéristiques de la moto électrique achetée.

Cumuler les aides lorsque vous êtes un particulier résidant en France

En fonction de la puissance du moteur électrique de la moto, vous pourrez avoir entre 100 et 900€ de bonus écologique. Ensuite vous pourrez profiter d’aide venant de votre localité comme à Paris ou à Nice par exemple. À Nice vous pourrez profiter de 200€ d’aide supplémentaire pour l’achat de votre moto électrique.

Cumuler les aides lorsque vous êtes un professionnel

Pour les entreprises (personne morale), le bonus écologique se situe entre 100 et 900€ pour l’achat d’une moto électrique. Bien évidemment la valeur du montant versé dépend des performances de la moto électrique.

En dehors du bonus écologique, les entreprises peuvent aussi se rapprocher des collectivités locales pour avoir des aides supplémentaires. Sachez aussi qu’il est possible pour les entreprises de profiter d’une prime de conversion en changeant leur voiture par une moto électrique.

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