Pourquoi demander une prime pour acheter sa trottinette électrique ?
Afin de promouvoir et de faciliter l’accès aux moyens de transport non polluants, l’État français a mis sur pied des aides pour acheter une trottinette électrique. Agissant sur le plan local et national ces primes sont des subventions octroyées lors de l’achat d’un moyen de transport non polluant. Parmi les moyens de transport non polluant pouvant profiter de ces aides on retrouve la trottinette électrique.
En effet, depuis les décrets du 16 février 2017 et du 29 décembre 2017, l’achat d’une trottinette électrique est subventionné par l’État et les collectivités. Cependant, ces subventions comprises entre 200 et 400 € sont accessibles sous certaines conditions. La question est alors comment obtenir des aides pour acheter sa trottinette électrique en 2022. Découvrez donc comment obtenir de l’aide pour acheter sa trottinette électrique dans cet article.
Comme nous l’avons dit plus haut, un certain nombre de conditions sont à respecter si vous désirez profiter d’aides pour l’achat de votre trottinette électrique. Ces conditions sont très importantes et définissent votre éligibilité aux aides pour l’achat d’une trottinette électrique. Il est donc important pour vous de les connaître avant de pouvoir prétendre à une aide pour l’achat de votre trottinette électrique.
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Une aide pour obtenir une trottinette électrique de fonction
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Les conditions à respecter pour pouvoir profiter des aides pour acheter une trottinette électrique
Les conditions à respecter pour profiter de l’aide pour l’achat de sa trottinette électrique dépendent de deux critères. Ces critères sont le profil de l’acheteur et les caractéristiques de la trottinette électrique.
Les caractéristiques de la trottinette électrique
Pour que vous puissiez profiter d’une aide lors de l’achat de votre trottinette électrique il faut que cette dernière remplisse certaines conditions. La première de ces conditions est de faire partie de la catégorie L1e.
Faire partie de la catégorie L1e
En effet, les aides pour l’achat des trottinettes électriques ne prennent en charge que les trottinettes électriques de catégorie L1e. Pour ceux qui l’ignorent, les trottinettes électriques de la catégorie L1e sont celles homologuées pour circuler sur la route.
Pour faire partie de cette catégorie, votre trottinette électrique doit posséder tous les équipements nécessaires pour vous offrir une conduite sécurisée. On peut par exemple parler d’équipements comme des rétroviseurs, un klaxon, une selle. Bien évidemment cette liste n’est pas complète vous pouvez facilement retrouver la liste complète sur internet.
Avoir un matricule
En dehors de la catégorie, vous devez aussi vérifier l’immatriculation de votre trottinette électrique. Cette immatriculation doit être délivrée par la préfecture.
Avoir une assurance
Étant donné que la trottinette électrique est classée parmi les engins de déplacement personnel motorisé, cette dernière se doit d’être assurée. Vous devez absolument assurer votre trottinette au minimum à la responsabilité civile si vous désirez profiter d’une aide.
Une batterie sans plomb
Les batteries au plomb étant très polluantes pour l’environnement, elles ne peuvent être présentes sur votre trottinette électrique si vous désirez bénéficier de ces aides. Après vous avoir présenté les caractéristiques que doit posséder votre trottinette électrique, nous allons vous parler du profil de l’acheteur.
Le profil de l’acheteur
Pour pouvoir profiter des aides pour l’achat de votre trottinette électrique vous devez résider dans une localité qui propose ces aides. Si votre localité ne propose pas d’aide pour l’achat d’une trottinette électrique alors vous ne pourrez pas profiter d’aide au niveau national. Des aides comme le bonus écologique seront donc hors de votre portée.
En dehors de votre localité de résidence, vous devez aussi avoir un âge minimum. En effet, vous devez avoir un certain âge si vous souhaitez pouvoir profiter des aides pour l’achat de votre trottinette électrique. Sachez cependant que cet âge peut varier en fonction de la localité dans laquelle vous résidez.
NB : Sachez aussi que certaines de ces aides ne sont disponibles qu’une seule fois par personne. Donc si vous avez déjà bénéficié du bonus écologique par exemple vous ne pourrez plus en bénéficier.
Voilà, vous savez désormais quelles sont les conditions que vous devez remplir si vous souhaitez profiter d’aides pour l’achat de votre trottinette électrique. Après avoir vérifié toutes ces conditions, vous devez réaliser les différentes démarches administratives afin d’avoir une aide pour l’achat d’une trottinette électrique.
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Les démarches administratives
Les démarches administratives pour pouvoir profiter d’une aide lors de l’achat de votre trottinette électrique varient en fonction de plusieurs facteurs. En effet des facteurs comme votre collectivité et le type de l’aide peuvent modifier les différentes démarches administratives à suivre. Donc ne soyez pas surpris si les démarches qui vous sont demandées sont un peu différentes de celles présentées dans cet article.
Généralement lors des démarches administratives pour profiter d’aides pour l’achat de votre trottinette électrique vous n’aurez que 2 dossiers à présenter. Le premier est le dossier de formulaire et le deuxième est le dossier contenant les pièces justificatives.
Le dossier de formulaire
Le dossier de formulaire diffère en fonction de la collectivité cependant il est généralement disponible en téléchargement sur le site de la mairie. Sinon vous pouvez directement vous rendre à la mairie afin de le récupérer sur place.
NB : Dans certaines collectivités ce dossier est fourni par la préfecture. Donc renseignez-vous bien afin de savoir exactement où vous pourrez vous les procurer.
Vérifier cependant que votre collectivité a mis en place une aide pour l’achat des trottinettes électriques avant de vous déplacer. Car dans le cas contraire vous risquez de vous déplacer pour rien.
Dans le dossier de formulaire vous retrouverez une attention d’honneur, un formulaire et une convention que vous devez remplir. Veillez à avoir tous les documents en deux exemplaires car vous devrez garder une copie de chacun d’entre eux une fois rempli. Une fois que vous aurez rempli tous les documents qui composent le dossier de formulaire, vous devez y ajouter les pièces justificatives.
Les pièces justificatives
Pour terminer le dossier de demande de subvention pour l’achat d’une trottinette électrique, vous devez fournir des pièces justificatives. Ces pièces permettent de prouver que les conditions nécessaires pour profiter de la subvention sont toutes respectées.
Vous l’aurez compris les pièces justificatives dépendant des conditions nécessaires pour profiter de ladite subvention. Cependant elles sont généralement les mêmes et sont constituées de :
- Une copie de la facture d’achat de la trottinette électrique.
- Un relevé d’identité bancaire.
- Une copie de pièce d’identité ou de passeport.
- Le dernier avis d’imposition enregistré à partir de la date de la demande d’aide.
- Un justificatif de domicile comme une facture d’électricité, une quittance de loyer ou encore une caution d’assurance habitation.
Une fois que vous aurez réuni tous ces documents, il ne vous restera plus qu’à les ajouter à votre dossier de formulaire. Ensuite vous n’aurez plus qu’à aller déposer votre dossier complet dans votre mairie ou votre préfecture.
Après avoir déposé votre dossier complet à votre mairie ou votre préfecture, ce dernier sera analysé. Vous aurez ensuite une réponse dans les 2 à 4 jours qui suivront votre dépôt. Si votre dossier est conforme et complet, alors vous aurez une réponse positive. Le montant de votre subvention sera alors directement versé dans votre compte bancaire.
Maintenant vous connaissez la procédure à suivre pour pouvoir profiter d’une aide lors de l’achat d’une trottinette électrique. Nous allons à présent vous présenter les différentes aides dont vous pouvez profiter pour acheter votre trottinette électrique.
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Les différentes aides disponibles pour l’achat d’une trottinette électrique
En matière d’aide pour l’achat d’une trottinette électrique vous avez 2 choix qui s’offrent à vous. Le premier est l’aide venant de l’État et le deuxième choix est l’aide venant des collectivités (région, département etc.).
L’aide venant de l’état
En ce qui concerne les aides venant de l’État pour l’achat des trottinettes électriques il n’y en a qu’une seule. Il s’agit du bonus écologique, Ce bonus plafonné à 400 € est accessible à tous à condition que votre collectivité propose elle aussi une aide.
Pour faire simple, si votre collectivité n’a pas mis en place un système d’aide pour l’achat d’une trottinette électrique vous ne pourrez pas en profiter. Vous devez aussi savoir que le bonus écologique ne sera jamais supérieur à la valeur de l’aide fournie par votre collectivité. C’est-à-dire que si l’aide pour l’achat d’une trottinette de votre collectivité est de 200 € par exemple, alors votre bonus écologique ne sera jamais supérieur à 200 €.
Voilà, c’est tout pour les aides venant de l’état maintenant nous allons vous présenter les aides venant des collectivités.
L’aide venant des collectivités
Les aides venant des collectivités sont nombreuses et plus ou moins importantes en fonction de la collectivité. Sachez aussi que la procédure pour bénéficier de ces aides peut légèrement varier d’une collectivité à l’autre. Parmi les aides venant de la collectivité on retrouve les aides régionales.
Les aides régionales
Fournies par les conseils régionaux, ces aides pour l’achat d’une trottinette électrique ont des valeurs très variables. Il en va de même pour les conditions nécessaires pour pouvoir en profiter. Par exemple dans la région d’Occitanie cette aide s’élève à 200 €. Pour en profiter, vous devez : être majeur, résider dans la région d’Occitanie et avoir un foyer fiscal inférieur à 25170 €. En dehors des aides régionales, vous avez aussi des aides métropolitaines.
Les aides métropolitaines
En dehors des régions, certaines métropoles offrent elles aussi leur aide lors de l’achat d’une trottinette électrique. On peut par exemple parler de Grenoble qui offre une aide pouvant atteindre 1000 € pour les professionnels et 1200 € pour les particuliers.
Pour pouvoir profiter de cette aide, vous devez remplacer votre véhicule polluant par une trottinette électrique. La condition à respecter pour profiter de cette aide est d’avoir un foyer fiscal inférieur à 6300 €. Sachez tout de même que si vous avez un foyer fiscal supérieur à 13489 €, vous pourrez profiter de cette aide. Cependant elle aura un plafond à 500 €.
Ces conditions ne sont bien évidemment pas complètes. Si vous souhaitez savoir exactement quelles sont les conditions à remplir, vous pouvez vous rendre sur le site internet de Grenoble. Vous y trouverez toutes les informations relatives à cette aide.
NB : Allez sur le site internet de votre localité pour savoir si elle dispose d’aide pour l’achat de trottinette électrique. Vous pourrez aussi y trouver des informations sur les conditions à remplir pour pouvoir en profiter.
Les aides départementales
Comme les métropoles, certains départements proposent des aides pour l’achat de trottinettes électriques. Ces aides elles aussi varient en fonction du département. Donc si vous désirez avoir des informations précises par rapport à votre département, nous vous recommandons de vous rendre sur son site internet.
Sur le site internet de votre département vous pourrez retrouver le montant ainsi que toutes les conditions liées à l’aide qu’il propose. Vous saurez ainsi si vous pouvez ou non en profiter pour l’achat de votre trottinette électrique.
Les aides communales
De nombreuses communes comme Nice, Lyon et même Bordeaux ont mis en place des systèmes afin de subventionner l’achat de trottinettes électriques. Si vous êtes à Nice par exemple, vous pourrez profiter d’une aide de 25% du prix d’achat de votre trottinette électrique. Cette aide initialement plafonnée à 200 € à vue son plafond doubler le 30 juillet dernier et est désormais plafonnée à 400 €.
Pour pouvoir en profiter, il y a bien évidemment un certain nombre de conditions à respecter. Pour prendre connaissance de ces conditions, il vous suffit de vous rendre sur le site de la commune. Vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour pouvoir profiter de cette aide lors de l’achat de votre trottinette électrique.
Conclusion
Vous l’avez compris, il existe de nombreuses aides qui vous permettent d’économiser sur l’achat de votre trottinette électrique. En plus ces aides sont cumulables donc vous pouvez en profiter simultanément.
N’hésitez donc pas à vous renseigner afin de savoir quelles sont les aides à votre disposition. Ceci vous permettra de constituer un dossier complet et solide. Vous pourrez ainsi payer votre trottinette électrique à moindre coût. De cette façon, vous pourrez réaliser des économies tout en participant au sauvetage de la planète.
Comments (86)
Bonjour je voudrais le formulaire pour aides pour achat de trottinette électrique pour mon boulot merci
Bonjour Corinne,
Nous avons bien récupéré votre adresse mail. Nous avons de nombreuses demandes.
Nous allons envoyer un mail de communication à tous les inscrits pour décrire l’offre la semaine prochaine.
Merci pour votre intérêt.
Bonjour
Merci de me communiquer le formulaire d’inscription pour l’obtention d’une aide à l’achat d’une trottinette electrique.
Cordialement
JP Bergès
Bonjour,
Nous allons transmettre par mail dans les prochains jours l’offre pour avoir une trottinette de fonction avec son travail.
Bonjour,je désirerai avoir aussi si possible le dossier pour de subvention pour l’achat d’une trottinette électrique pour me rendre à mon travail, merci.
Bonjour,
L’offre sera bientôt à disposition. Nous vous enverrons une communication par mail pour vous indiquer la marche à suivre.
Bonjour pourriez-vous m envoyer le formulaire concernant l’obtention d’une trotinette svp? Merci
J’aimerais savoir démarche et dossier à remplir pour avoir aidé pour ma trotinette acheté ce samedi pour aller travailler je n’ai pas le permis merci de m’envoyer dossier cordialement
Bonjour,
Vous avez plusieurs solutions, soit utiliser les démarches décrites dans cet article pour obtenir les subventions de votre ville, région ou de l’état pour l’achat d’une trottinette électrique.
Nous allons également lancer prochainement une offre de trottinette électrique qui sera prise en charge par votre employeur. Vous recevrez bientôt une communication par e-mail qui vous indiquera la marche à suivre pour que votre entreprise participe à ce programme de trottinette de fonction.
Bonjour j’aimerais connaître les aides pour acheter une trottinette électrique pour me rendre à mon travail
J’aimerais savoir démarche et dossier à remplir pour avoir aide de la mairie pour etre un peu rembourser pour ma trotinette
Bonjour,
Vous allez recevoir par mail le détail de l’offre pour obtenir une aide pour une trottinette de fonction.
Bonjour
Je souhaiterais avoir le formulaire d’aide pour les trottinettes électriques svp
Je vous remercie par avance
bonjour
je souhaiterais savoir ou me renseigner pour les différentes aides pour les trottinettes électriques.comment me procurer les dossiers a remplir .
cordialement
Bonjour,
L’offre détaillée pour demander une trottinette de fonction à votre employeur va vous être envoyée prochainement.
Bonjour je souhaite faire la demande pour m’aider à acheté une trottinette électrique ou je trouve les papier?
merci
Bonjour,
Nous allons communiquer par mail l’offre complète pour obtenir une aide pour une trottinette électrique de fonction.
Bonjour, je désirerai avoir le dossier à remplir pour faire une demande de subvention pour l’achat d’une trottinette électrique pour me rendre à mon travail, merci.
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande, le détail de l’offre vous sera envoyé par mail prochainement.
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant l’achat d’une trottinette électrique. J’aimerais savoir si je suis éligible à la fois à l’aide de l’État et de ma ville, étant donné que les deux proposent un soutien financier pour cet achat.
De plus, je me demande s’il est possible de solliciter mon employeur pour une subvention en vue de l’achat d’une trottinette électrique.
Je vous remercie par avance pour votre assistance.
Cordialement,
Bonjour, je souhaite obtenir le formulaire.
Merci
Bonjour serait il possible d’obtenir le formulaire pour l’aide pour l’achat d’une trottinette électrique.
Merci par avance.
Bonjour,je désirerai avoir aussi si possible le dossier pour de subvention pour l’achat d’une trottinette électrique pour me rendre à mon travail, merci.
Bonjour,
Merci pour votre demande, les informations vous seront envoyées prochainement par mail.
Bonjour, je souhaiterai avoir le formulaire pour aides pour l’achat d’une trottinette électrique pour mon travail, merci
Bonjour,
Nous allons vous transmettre les informations complètes pour obtenir une aide pour l’achat d’une trottinette électrique de fonction.
Bonjour,
S’il vous plaît pouvez m’envoyer le lien du formulaire pour la subvention écologique pour l’achat de ma Draisienne électrique Moovway Citymoov.
Merci d’avance
Bonjour,
Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un formulaire d’aide pour une draisienne électrique, nous proposons uniquement des aides pour les trottinettes électriques.
Bonjour, je souhaite obtenir le détails et le formulaire à remplir pour avoir l’aide d’achat d’une trottinette svp. merci
Bonjour,
je souhaiterai avoir le formulaire pour l’aide a l’achat du trottinette électrique merci.
Bonjour,
Je voudrais recevoir le dossier pour avoir l’aide à l’achat d’une trottinette électrique?
Cdt
Bonjour,
Nous allons vous transmettre le détail du processus pour obtenir l’aide via votre entreprise par mail.
Je souhaite avoir un formulaire pour acheter un trottinette électrique.
Merci
Bonjour, je souhaiterais avoir le formulaire pour les aides proposé.
Bonjour,
Un email avec le détail de l’offre pour une trottinette électrique de fonction va vous être envoyé.
Bonjour ou peut on remplir le formulaire pour faire la demande merci cdl
Bonjour,
Nous allons vous transmettre les éléments par mail concernant l’aide pour les trottinettes électriques.
Bonjour, puis-je avoir le formulaire pour les aides à l’achat d’une trottinette électrique, j’ai – de 25 ans et je réside dans le morbihan, je n’ai pas trouvé les aides sur le site du département. Merci d’avance
Bonjour,
Est ce possible d’avoir le formulaire ?
Cordialement
Bonjour, j’ai acheté une trottinette et j’aimerais avoir le formulaire pour l’aide à l’achat de trottinette électrique.
Cordialement.
Bonsoir, vous allez recevoir par mail les informations pour demander une aide sur l’achat d’une trottinette électrique.
Bonjour. Je viens d’acquérir une trottinette électrique pour aller au travail. Puis-je bénéficier également de cette aide svp?
Cordialement
Bonjour, nous allons vous transmettre les éléments concernant l’offre de trottinette électrique de fonction.
Je cherche un formulaire pour acheter un trottinette électrique.
Bonsoir, le formulaire d’inscription pour l’offre d’aide pour une trottinette électrique va vous être transmis par mail.
Je cherche un formulaire pour acheter un trottinette électrique pour me rendre à mon travail.
Merci
Bonsoir, nous allons vous envoyer les informations pour la prime pour une trottinette électrique dans le cadre des déplacements professionnels.
Je souhaite avoir un formulaire pour acheter un trottinette électrique.
Bonsoir, nous allons vous transmettre le formulaire pour obtenir une aide à l’achat d’une trottinette électrique
bonjour
je suis dans la fonction publique,puis-je bénéficier d’une aide en sachant que je viens de l’acheter?
merci
Bonjour, nous allons vous transmettre les informations pour les aides sur les trottinettes électriques par mail. Bonne soirée.
Bonjour,
je voudrais avoir le formulaire pour l’aide à l’achat de ma trottinette électrique.
et la marche à suivre.
Merci
Bonsoir, les informations concernant les aides pour l’achat d’une trottinette électrique vont vous êtres transmis par mail.
Bonjour j aimerai avoir un dossier d aide pour l achat d une trottinette électrique à trois roues. Merci
Bonsoir, nous allons consulter les aides pour les trottinettes électriques 3 roues, et vous transmettre les informations par mail.
Bonjour,
Je souhaite un formulaire pour acheter un trottinette électrique pour me rendre à mon travail.
Merci
Bonsoir, nous allons vous transmettre les infos pour l’aide à l’achat d’une trottinette électrique de fonction.
Bonjour
Je souhaite avoir le formulaire pour obtenir une aide pour l’achat d’une trottinette électrique.
Merci
Bonsoir, les infos concernant l’aide pour l’achat d’une trottinette électrique va vous être transmis.
Bonjour
Pouvez vous m’adresser un formulaire de demande d’aide pour l’achat d’une trottinette electrique.
D’avance merci bien
Bonsoir, vous allez recevoir par mail les détails pour obtenir une aide sur l’achat d’une trottinette électrique.
Bonjour,
Je souhaiterai pouvoir accéder au dossier pour l’achat d’une trottinette électrique,
Merci d’avance,
Bonsoir,
Nous allons vous faire parvenir les informations pour l’aide sur l’achat d’une trottinette électrique.
bonjour je voudrait sa voir ou je peux télécharger le dossier pour laide de létal pour l’achat dune trottinette électrique merci
Bonsoir, nous allons vous transmettre par mail le dossier d’aide pour l’achat d’une trottinette électrique.
Bonjour, le dossier va vous être envoyé par mail pour demander une aide lors de l’achat d’une trottinette électrique.
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir le formulaire ?
Merci d’avance
Bonjour,
Nous allons vous transmettre le formulaire pour obtenir une aide lors de l’achat d’une trottinette électrique.
Bonjour,
J’aimerai avoir le formulaire de demande d’aide pour l’achat d’une trottinette électrique svp
Bonjour,
Le formulaire pour obtention de la prime pour l’achat d’une trottinette électrique va vous être transmis par mail.
Bonjour,
Pouvez-vous me transmettre le formulaire s’il vous plaît ?
Bonjour,
Nous allons vous transmettre par mail le formulaire pour obtenir une aide pour l’achat d’une trottinette électrique.
Bonjour
Je suis intéressée également pour le formulaire pour l’achat d’une trottinette
Bonjour,
Le formulaire pour l’aide à l’achat d’une trottinette électrique va vous être envoyé par mail.
bonjour
pourriez vous m’envoyer le formulaire pour obtenir l’aide pour l’achat d’une trotinette électrique svp ?
Cordialement
Bonjour, nous allons vous transmettre le formulaire pour obtenir une aide à l’achat d’une trottinette électrique.
je voudrais bien le formulaire achat pour une trottinette électronique merci
Bonjour,
Je souhaiterais avoir le formulaire pour l’achat d’une trottinette électrique.
Merci
Bonsoir,
Le formulaire pour une subvention à l’achat d’une trottinette électrique type Barooder 3 va vous être transmis.
bonjour je vous contacte suite a l’achat d’une trottinette électrique xiaomi essential, pourrais-je recevoir le dossier pour l’aide économique après avoir effectué cette achat.
Merci bien
Bonjour,
Nous allons vous transmettre le formulaire pour l’aide à l’achat d’une trottinette électrique Xiaomi.
bonjour
pourriez vous m’envoyer le formulaire pour obtenir l’aide pour l’achat d’une trotinette électrique svp ?
Cordialement
Bonjour,
Nous allons vous transmettre le formulaire pour l’aide à l’achat d’une trottinette électrique comme par exemple la Barooder 3.
Bonjour je souhaiterais connaître la démarche pour l’aide à l’achat d’une trotinette électrique
Merci
Bonjour,
Les informations vont vous être envoyées par mail, si vous vous êtes bien inscrit au formulaire en haut de cette page.
Bonne journée
Bonjour
À ce que je peux voir le site de demande ou je peux poser ma demande en ligne
Merci
Bonne journée