Comment obtenir des aides pour acheter sa trottinette électrique en 2022

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Comment obtenir des aides pour acheter sa trottinette électrique ?

Tout savoir sur les primes pour trottinette électrique en 2022

Pourquoi demander une prime pour acheter sa trottinette électrique ?

Afin de promouvoir et de faciliter l’accès aux moyens de transport non polluants, l’État français a mis sur pied des aides pour acheter une trottinette électrique. Agissant sur le plan local et national ces primes sont des subventions octroyées lors de l’achat d’un moyen de transport non polluant. Parmi les moyens de transport non polluant pouvant profiter de ces aides on retrouve la trottinette électrique.

En effet, depuis les décrets du 16 février 2017 et du 29 décembre 2017, l’achat d’une trottinette électrique est subventionné par l’État et les collectivités. Cependant, ces subventions comprises entre 200 et 400 € sont accessibles sous certaines conditions. La question est alors comment obtenir des aides pour acheter sa trottinette électrique en 2022. Découvrez donc comment obtenir de l’aide pour acheter sa trottinette électrique dans cet article.

Comme nous l’avons dit plus haut, un certain nombre de conditions sont à respecter si vous désirez profiter d’aides pour l’achat de votre trottinette électrique. Ces conditions sont très importantes et définissent votre éligibilité aux aides pour l’achat d’une trottinette électrique. Il est donc important pour vous de les connaître avant de pouvoir prétendre à une aide pour l’achat de votre trottinette électrique.

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Les conditions à respecter pour pouvoir profiter des aides pour acheter une trottinette électrique

Les conditions à respecter pour profiter de l’aide pour l’achat de sa trottinette électrique dépendent de deux critères. Ces critères sont le profil de l’acheteur et les caractéristiques de la trottinette électrique.

Les caractéristiques de la trottinette électrique

Pour que vous puissiez profiter d’une aide lors de l’achat de votre trottinette électrique il faut que cette dernière remplisse certaines conditions. La première de ces conditions est de faire partie de la catégorie L1e.

Faire partie de la catégorie L1e

En effet, les aides pour l’achat des trottinettes électriques ne prennent en charge que les trottinettes électriques de catégorie L1e. Pour ceux qui l’ignorent, les trottinettes électriques de la catégorie L1e sont celles homologuées pour circuler sur la route.

Pour faire partie de cette catégorie, votre trottinette électrique doit posséder tous les équipements nécessaires pour vous offrir une conduite sécurisée. On peut par exemple parler d’équipements comme des rétroviseurs, un klaxon, une selle. Bien évidemment cette liste n’est pas complète vous pouvez facilement retrouver la liste complète sur internet.

Avoir un matricule

En dehors de la catégorie, vous devez aussi vérifier l’immatriculation de votre trottinette électrique. Cette immatriculation doit être délivrée par la préfecture.

Avoir une assurance

Étant donné que la trottinette électrique est classée parmi les engins de déplacement personnel motorisé, cette dernière se doit d’être assurée. Vous devez absolument assurer votre trottinette au minimum à la responsabilité civile si vous désirez profiter d’une aide.

Une batterie sans plomb

Les batteries au plomb étant très polluantes pour l’environnement, elles ne peuvent être présentes sur votre trottinette électrique si vous désirez bénéficier de ces aides. Après vous avoir présenté les caractéristiques que doit posséder votre trottinette électrique, nous allons vous parler du profil de l’acheteur.

Le profil de l’acheteur

Pour pouvoir profiter des aides pour l’achat de votre trottinette électrique vous devez résider dans une localité qui propose ces aides. Si votre localité ne propose pas d’aide pour l’achat d’une trottinette électrique alors vous ne pourrez pas profiter d’aide au niveau national. Des aides comme le bonus écologique seront donc hors de votre portée.

En dehors de votre localité de résidence, vous devez aussi avoir un âge minimum. En effet, vous devez avoir un certain âge si vous souhaitez pouvoir profiter des aides pour l’achat de votre trottinette électrique. Sachez cependant que cet âge peut varier en fonction de la localité dans laquelle vous résidez.

NB : Sachez aussi que certaines de ces aides ne sont disponibles qu’une seule fois par personne. Donc si vous avez déjà bénéficié du bonus écologique par exemple vous ne pourrez plus en bénéficier.

Voilà, vous savez désormais quelles sont les conditions que vous devez remplir si vous souhaitez profiter d’aides pour l’achat de votre trottinette électrique. Après avoir vérifié toutes ces conditions, vous devez réaliser les différentes démarches administratives afin d’avoir une aide pour l’achat d’une trottinette électrique.

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Les démarches administratives

Les démarches administratives pour pouvoir profiter d’une aide lors de l’achat de votre trottinette électrique varient en fonction de plusieurs facteurs. En effet des facteurs comme votre collectivité et le type de l’aide peuvent modifier les différentes démarches administratives à suivre. Donc ne soyez pas surpris si les démarches qui vous sont demandées sont un peu différentes de celles présentées dans cet article.

Généralement lors des démarches administratives pour profiter d’aides pour l’achat de votre trottinette électrique vous n’aurez que 2 dossiers à présenter. Le premier est le dossier de formulaire et le deuxième est le dossier contenant les pièces justificatives.

Le dossier de formulaire

Le dossier de formulaire diffère en fonction de la collectivité cependant il est généralement disponible en téléchargement sur le site de la mairie. Sinon vous pouvez directement vous rendre à la mairie afin de le récupérer sur place.

NB : Dans certaines collectivités ce dossier est fourni par la préfecture. Donc renseignez-vous bien afin de savoir exactement où vous pourrez vous les procurer.

Vérifier cependant que votre collectivité a mis en place une aide pour l’achat des trottinettes électriques avant de vous déplacer. Car dans le cas contraire vous risquez de vous déplacer pour rien.

Dans le dossier de formulaire vous retrouverez une attention d’honneur, un formulaire et une convention que vous devez remplir. Veillez à avoir tous les documents en deux exemplaires car vous devrez garder une copie de chacun d’entre eux une fois rempli. Une fois que vous aurez rempli tous les documents qui composent le dossier de formulaire, vous devez y ajouter les pièces justificatives.

Les pièces justificatives

Pour terminer le dossier de demande de subvention pour l’achat d’une trottinette électrique, vous devez fournir des pièces justificatives. Ces pièces permettent de prouver que les conditions nécessaires pour profiter de la subvention sont toutes respectées.

Vous l’aurez compris les pièces justificatives dépendant des conditions nécessaires pour profiter de ladite subvention. Cependant elles sont généralement les mêmes et sont constituées de :

  • Une copie de la facture d’achat de la trottinette électrique.
  • Un relevé d’identité bancaire.
  • Une copie de pièce d’identité ou de passeport.
  • Le dernier avis d’imposition enregistré à partir de la date de la demande d’aide.
  • Un justificatif de domicile comme une facture d’électricité, une quittance de loyer ou encore une caution d’assurance habitation.

Une fois que vous aurez réuni tous ces documents, il ne vous restera plus qu’à les ajouter à votre dossier de formulaire. Ensuite vous n’aurez plus qu’à aller déposer votre dossier complet dans votre mairie ou votre préfecture.

Après avoir déposé votre dossier complet à votre mairie ou votre préfecture, ce dernier sera analysé. Vous aurez ensuite une réponse dans les 2 à 4 jours qui suivront votre dépôt. Si votre dossier est conforme et complet, alors vous aurez une réponse positive. Le montant de votre subvention sera alors directement versé dans votre compte bancaire.

Maintenant vous connaissez la procédure à suivre pour pouvoir profiter d’une aide lors de l’achat d’une trottinette électrique. Nous allons à présent vous présenter les différentes aides dont vous pouvez profiter pour acheter votre trottinette électrique.

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Les différentes aides disponibles pour l’achat d’une trottinette électrique

En matière d’aide pour l’achat d’une trottinette électrique vous avez 2 choix qui s’offrent à vous. Le premier est l’aide venant de l’État et le deuxième choix est l’aide venant des collectivités (région, département etc.).

L’aide venant de l’état

En ce qui concerne les aides venant de l’État pour l’achat des trottinettes électriques il n’y en a qu’une seule. Il s’agit du bonus écologique, Ce bonus plafonné à 400 € est accessible à tous à condition que votre collectivité propose elle aussi une aide.

Pour faire simple, si votre collectivité n’a pas mis en place un système d’aide pour l’achat d’une trottinette électrique vous ne pourrez pas en profiter. Vous devez aussi savoir que le bonus écologique ne sera jamais supérieur à la valeur de l’aide fournie par votre collectivité. C’est-à-dire que si l’aide pour l’achat d’une trottinette de votre collectivité est de 200 € par exemple, alors votre bonus écologique ne sera jamais supérieur à 200 €.

Voilà, c’est tout pour les aides venant de l’état maintenant nous allons vous présenter les aides venant des collectivités.

L’aide venant des collectivités

Les aides venant des collectivités sont nombreuses et plus ou moins importantes en fonction de la collectivité. Sachez aussi que la procédure pour bénéficier de ces aides peut légèrement varier d’une collectivité à l’autre. Parmi les aides venant de la collectivité on retrouve les aides régionales.

Les aides régionales

Fournies par les conseils régionaux, ces aides pour l’achat d’une trottinette électrique ont des valeurs très variables. Il en va de même pour les conditions nécessaires pour pouvoir en profiter. Par exemple dans la région d’Occitanie cette aide s’élève à 200 €. Pour en profiter, vous devez : être majeur, résider dans la région d’Occitanie et avoir un foyer fiscal inférieur à 25170 €. En dehors des aides régionales, vous avez aussi des aides métropolitaines.

Les aides métropolitaines

En dehors des régions, certaines métropoles offrent elles aussi leur aide lors de l’achat d’une trottinette électrique. On peut par exemple parler de Grenoble qui offre une aide pouvant atteindre 1000 € pour les professionnels et 1200 € pour les particuliers.

Pour pouvoir profiter de cette aide, vous devez remplacer votre véhicule polluant par une trottinette électrique. La condition à respecter pour profiter de cette aide est d’avoir un foyer fiscal inférieur à 6300 €. Sachez tout de même que si vous avez un foyer fiscal supérieur à 13489 €, vous pourrez profiter de cette aide. Cependant elle aura un plafond à 500 €.

Ces conditions ne sont bien évidemment pas complètes. Si vous souhaitez savoir exactement quelles sont les conditions à remplir, vous pouvez vous rendre sur le site internet de Grenoble. Vous y trouverez toutes les informations relatives à cette aide.

NB : Allez sur le site internet de votre localité pour savoir si elle dispose d’aide pour l’achat de trottinette électrique. Vous pourrez aussi y trouver des informations sur les conditions à remplir pour pouvoir en profiter.

Les aides départementales

Comme les métropoles, certains départements proposent des aides pour l’achat de trottinettes électriques. Ces aides elles aussi varient en fonction du département. Donc si vous désirez avoir des informations précises par rapport à votre département, nous vous recommandons de vous rendre sur son site internet.

Sur le site internet de votre département vous pourrez retrouver le montant ainsi que toutes les conditions liées à l’aide qu’il propose. Vous saurez ainsi si vous pouvez ou non en profiter pour l’achat de votre trottinette électrique.

Les aides communales

De nombreuses communes comme Nice, Lyon et même Bordeaux ont mis en place des systèmes afin de subventionner l’achat de trottinettes électriques. Si vous êtes à Nice par exemple, vous pourrez profiter d’une aide de 25% du prix d’achat de votre trottinette électrique. Cette aide initialement plafonnée à 200 € à vue son plafond doubler le 30 juillet dernier et est désormais plafonnée à 400 €.

Pour pouvoir en profiter, il y a bien évidemment un certain nombre de conditions à respecter. Pour prendre connaissance de ces conditions, il vous suffit de vous rendre sur le site de la commune. Vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour pouvoir profiter de cette aide lors de l’achat de votre trottinette électrique.

Conclusion

Vous l’avez compris, il existe de nombreuses aides qui vous permettent d’économiser sur l’achat de votre trottinette électrique. En plus ces aides sont cumulables donc vous pouvez en profiter simultanément.

N’hésitez donc pas à vous renseigner afin de savoir quelles sont les aides à votre disposition. Ceci vous permettra de constituer un dossier complet et solide. Vous pourrez ainsi payer votre trottinette électrique à moindre coût. De cette façon, vous pourrez réaliser des économies tout en participant au sauvetage de la planète.

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