Tout savoir sur les primes pour vélo électrique en 2024 ?
Pourquoi demander une prime pour acheter son vélo électrique ?
Vous l’ignorez peut-être mais parmi les aides au transport on retrouve de nombreuses aides pour l’achat de vélo électrique. Ces aides vous permettent de faire des économies plus ou moins importantes sur l’achat de votre vélo à assistance électrique.
À cet instant vous vous demandez certainement comment faire pour profiter des aides pour l’achat de votre vélo électrique. Et bien ça tombe bien car c’est ce dont nous allons parler dans cet article. Découvrez donc comment obtenir des aides pour acheter son vélo électrique (VAE) en 2022.
Dans le cadre de la lutte contre la pollution, de nombreuses aides pour l’achat d’un vélo électrique ont vu le jour ces dernières années. S’appliquant au niveau local et national, ces aides vous permettent de profiter d’un financement lors de l’achat de votre vélo électrique. Avant de vous en parler plus en détail, nous allons vous expliquer le fonctionnement de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique.
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Comment fonctionne les aides pour acheter un vélo électrique ?
Pour comprendre le fonctionnement de l’aide pour l’achat d’un vélo électrique, il faut tout d’abord savoir que cette aide est une initiative locale. Ceci signifie qu’il faut que votre localité (collectivité territoriale, mairie, département, région) ait mis sur pied un dispositif d’aide pour que vous puissiez en profiter.
En dehors de ça, si votre localité bénéficie d’un dispositif d’aide VAE, alors vous pourrez bénéficier d’une aide au niveau national. Bien évidemment vous devez remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir profiter de l’aide au niveau national.
Sachez aussi qu’actuellement en France, seules 3 régions ont pris l’initiative de mettre en place un dispositif d’aide VAE. Ces 3 régions sont : l’Île-de-France, l’Occitanie et la corse. Cependant il existe des municipalités qui proposent leur propre dispositif d’aide VAE. Maintenant que vous savez comment fonctionne l’aide VAE, nous allons vous présenter les différents dispositifs qui permettent d’en profiter
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Les différents moyens d’obtenir des aides pour acheter un vélo électrique
Comme nous l’avons dit plus haut, l’aide pour l’achat d’un vélo électrique est tout d’abord une initiative locale. Ceci fait en sorte qu’on peut classer les aides pour l’achat d’un vélo électrique en 2 catégories à savoir les aides locales et nationales.
Les aides nationales
Bien que l’aide pour l’achat de vélo électrique soit une initiative locale, l’État participe lui aussi à la subvention de cette aide. Grâce aux subventions de l’État, vous pouvez profiter de plusieurs aides. La première des aides nationales est le bonus écologique.
Le bonus écologique
Aussi connu sous le nom de bonus vélo, le bonus écologique pour aider à l’achat d’un VAE est un dispositif mis en place en 2017. Ce dispositif prend en charge tous les moyens de locomotion de type cycle à pédalage assisté.
Pour profiter du bonus écologique, vous devez faire une demande et obtenir une subvention de votre collectivité locale. Une fois que vous aurez reçu la subvention, il ne vous reste plus qu’à faire une demande de bonus écologique adressée à l’État.
NB : Sachez que vous devrez présenter un justificatif qui atteste du fait que vous avez reçu une subvention de la part de votre collectivité locale.
En ce qui concerne la valeur du bonus écologique, elle varie en fonction de 2 facteurs. Le premier facteur est le type du vélo électrique. Ainsi, si vous avez un VTT ou un vélo électrique urbain, vous pourrez profiter d’un bonus écologique pouvant atteindre 200 €. Par contre pour les vélos électriques cargo, il est de 40% de leur valeur du VAE avec un plafond de 1000 €.
Le deuxième facteur qui influence la valeur du bonus écologique est la subvention allouée par votre collectivité locale. En effet, en fonction de la valeur de l’aide VAE offerte par votre collectivité locale, votre bonus écologique sera plus ou moins conséquent. Par exemple, si votre ville verse 200 € pour l’achat d’un vélo électrique, le bonus écologique que l’état vous versera ne dépassera jamais 200 €.
Pour terminer, sachez que seules les personnes physiques peuvent profiter du bonus écologique pour tous les types de cycle à pédalage assisté. Les personnes morales quant à elles ne peuvent profiter de ce bonus que pour les vélos cargos.
Étant conçu pour aider les ménages les plus modestes à avoir un moyen de mobilité durable, le bonus écologique n’est pas ouvert à tous. En effet, plusieurs conditions doivent être remplies afin que vous puissiez profiter du bonus écologique.
Les conditions nécessaires pour bénéficier du bonus écologique
Les conditions nécessaires pour profiter du bonus écologique se classent en deux catégories. Les conditions matérielles et les conditions personnelles. Ces conditions sont pensées afin que le bonus écologique ne soit pas utilisé pour un profit autre que la mobilité durable.
Les conditions matérielles
Les conditions matérielles que vous devez remplir pour bénéficier du bonus écologique sont :
- Le vélo à assistance électrique doit être neuf.
- La demande de subvention doit être réalisée dans les 6 mois suivant l’achat du vélo électrique.
- Le vélo électrique ne doit pas avoir une batterie contenant du plomb.
- Le vélo électrique doit être bridé à 25 km/h.
- vélo électrique doit avoir un identifiant (numéro) unique.
- Le vélo électrique doit avoir un moteur de 250 W maximum.
- Vous devez vous engager à ne pas revendre le vélo électrique acheté dans l’année suivant l’achat.
Les conditions personnelles
Les conditions personnelles que vous devez remplir afin de pouvoir profiter du bonus écologique sont :
- Vous devez être majeur.
- Vous devez résider en France.
- Votre foyer fiscal de référence ne doit pas dépasser 13 489 € par part. Ici vous devrez présenter votre feuille d’impôt de l’année précédente.
- Vous devez au préalable avoir obtenu une subvention de votre collectivité locale.
- Vous ne pourrez bénéficier du bonus écologique qu’une seule fois.
En dehors du bonus écologique, comme autre aide dont vous pouvez profiter pour acheter votre VAE on a la prime à la conversion.
La prime à la conversion
Cette prime s’applique à celles et ceux qui achètent un véhicule neuf et envoie leur ancien véhicule à la casse. S’appliquant aux vélos électriques, cette aide vous permet de profiter d’un bonus pouvant atteindre 40% avec un plafond de 1500 €. En plus vous pouvez profiter d’une prime ZFE qui fera encore augmenter ce montant.
Pour profiter de cette aide vous devez faire une demande en remplissant le formulaire dédié. Sachez aussi que cette aide n’est disponible que jusqu’au premier janvier 2023. Maintenant que vous savez exactement ce qu’est la prime à la conversion, nous allons vous présenter les conditions nécessaires pour en bénéficier.
Les conditions nécessaires pour profiter de la prime à la conversion
Pour la prime à la conversion les conditions ne sont pas très nombreuses :
- Votre véhicule doit être éligible et destiné à être envoyé à la casse.
- Si votre véhicule est neuf ou d’occasion, ce dernier doit avoir été immatriculé au plus tard le premier janvier 2006 s’il possède un moteur thermique essence. Par contre, s’il possède un moteur thermique diesel, il doit avoir été immatriculé au plus tard le premier janvier 2011.
- Vous devez être propriétaire du véhicule depuis au moins un an.
- Vous ne devez pas être gagé.
- Votre véhicule doit être immatriculé en France.
- Vous devez avoir remis votre véhicule à la casse dans les 3 mois qui précèdent votre demande ou dans les 6 mois qui la suivent.
- Votre vélo électrique doit remplir toutes les conditions légales (bridée à 25 km/h, 250 W maximum pour le moteur etc.).
NB : Les véhicules personnels comme les camionnettes peuvent aussi profiter de la prime à la conversion. Donc n’hésitez pas à vérifier leur éligibilité.
La prime ZFE
Cette prime est réservée aux personnes physiques ou morales habitant ou travaillant dans une zone à faible émission. Cette prime vient s’ajouter à votre prime à la conversion et est plafonnée à 1000 €. Pour profiter de cette prime, il est bien évidemment nécessaire d’avoir déjà reçu une subvention locale.
Les ZFE sont déjà en place dans de nombreuses communes et métropoles. Parmi les communes et les métropoles qui possèdent des ZFE on peut citer : Grand Paris, Grenoble, Lyon, Saint-Etienne, Nice, Reims et même Rouen. En plus, cette liste continue de s’agrandir chaque jour.
En dehors des aides nationales, vous pourrez aussi profiter d’aides locales pour l’achat de votre vélo électrique.
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Demander une aide régionale et départementale
Ces aides sont très importantes car vous ne pouvez pas bénéficier d’aide nationale si vous n’avez pas accès aux aides locales. La première des aides locales que nous vous présenterons est l’aide régionale pour les VAE.
Les aides régionales
De nombreux conseils régionaux proposent des aides pour l’achat de vélos électriques. Par exemple dans la région Occitanie vous pourrez profiter de 200 euros pour l’achat d’un vélo électrique. Ceci à condition d’être majeur, de résider dans la région et d’avoir un foyer fiscal n’excédant pas les 25170 €.
Bien évidemment il existe d’autres conditions à remplir pour pouvoir profiter de cette aide. En dehors de ça, gardez à l’esprit que ces conditions peuvent varier d’une région à l’autre. Nous vous recommandons alors de prendre la peine de faire quelques recherches afin de connaître toutes les conditions nécessaires en fonction de votre région.
Les aides métropolitaines
Certaines métropoles comme les régions apportent elles aussi leur aide lors de l’achat d’un vélo électrique. Par exemple à Grenoble vous pouvez toucher une aide pour l’achat d’un vélo électrique. Cette aide permet aux professionnels de profiter d’un bonus pouvant atteindre 1000 € pour la mise en casse de leur véhicule et l’achat d’un VAE. Cette aide prend en compte les véhicules utilitaires de Crit’air 3/4/5, les véhicules utilitaires légers (VUL) ou poids lourd non classé.
Pour les particuliers, cette aide prévoit un bonus pouvant atteindre 1200 € pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo triporteur ou d’une remorque à assistance électrique. Pour profiter de cette aide votre foyer fiscal de référence doit être inférieur à 6300 €. Par contre si votre foyer fiscal de référence est supérieur à 13 489 € ce bonus sera plafonné à 500 €.
Bien éliminent les conditions énoncées plus haut ne sont pas complètes et ne sont valables que pour Grenoble. Si vous désirez savoir si vous pouvez profiter de l’aide métropolitaine, recherchez les conditions et la valeur de l’aide proposée par votre métropole. Pour ce faire, vous pouvez rechercher sur internet ou vous rapprocher des autorités compétentes.
Les aides départementales
Comme les régions et les métropoles, les départements offrent eux aussi leur aide pour l’achat de vélos électriques. Ces aides varient elles aussi d’un département à l’autre. Par exemple, jusqu’au 31 janvier 2022, le département de Bouches-du-Rhône offrait 400 € sans condition de revenu pour tous vélos électriques achetés. Les seules conditions qu’il fallait remplir pour pouvoir profiter de cette aide étaient :
- Avoir déposé son dossier avant le 28 février 2022.
- Avoir pour résidence principale la Bouche-du-Rhône.
- Être majeur.
Bien évidemment cette aide n’est plus valable cependant en recherchant, vous pourrez peut-être trouver une aide départementale dont vous pourrez profiter. S’il y en a une vous pourrez certainement la retrouver en cherchant sur internet.
Les aides communales
En effet des communes comme Nice, Lyon ou encore Bordeaux subventionnent l’achat de vélos électriques. Par exemple à Nice on a récemment assisté à l’augmentation de 200% de la prime allouée aux personnes éligibles. Cette prime est à ce jour de 25% de la valeur d’achat du vélo électrique avec un plafond à 400 € en fonction de vos revenus.
La plupart des grandes métropoles comme Paris, Toulouse, Montpellier ou Marseille proposent des aides pour acheter un vélo électrique
Conclusion
Que ce soit au niveau national ou communal, il existe de nombreuses aides pour l’achat d’un vélo électrique. En plus la majeure partie de ces aides sont cumulatives vous pouvez donc les fusionner afin de réduire au maximum le coût de votre vélo électrique. Nous vous recommandons donc de bien vous pencher sur le sujet afin de connaître toutes les aides auxquelles vous avez accès. De cette façon, vous pourrez constituer un dossier complet et profiter d’un maximum d’aides.
