La législation européenne sur le CBD expliquée en détail

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La législation européenne sur le CBD expliquée en détail

En France et dans le reste de l’Union européenne, un processus de dédouanement progressif du cannabis est en cours depuis un certain temps, qui est également passé par la libéralisation de la production et de la vente de cannabidiol.

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Les lois sur le cannabidiol en France et en Europe : voilà où en sont les choses

En France et dans le reste de l’Union européenne, un processus de dédouanement progressif du cannabis est en cours depuis un certain temps, qui a également impliqué la libéralisation de la production et de la vente de cannabidiol.

Ces dernières années, nous sommes passés d’une situation d’interdiction assez marquée à une ouverture qui a déversé sur le marché de nombreux produits légers en tous genres : huiles, inflorescences et bien d’autres articles recherchés comme les cristaux de CBD sont désormais disponibles en ligne et en magasins physiques.

Mais, comment en sommes-nous arrivés à un tel changement d’époque et à quoi ressemble la législation sur le cannabidiol en France et en Europe aujourd’hui ?

L’Union européenne fait la distinction entre cannabis légal et illégal : voici comment

Avant d’illustrer la position de l’Union européenne vis-à-vis du CBD, il convient d’apporter une précision : en ce qui concerne la production et la vente de cette substance, l’UE n’a pas fixé de règles rigides et précises. Cependant, il a agi à travers une série de considérations et d’instructions laissant une large marge à chaque pays membre pour légiférer en la matière.

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L’un des points fixes en Europe concernant le cannabidiol est la distinction entre les produits dits « légers », sans effets psychotropes, et ceux qui, de par leur composition, sont considérés comme stupéfiants.

La différence réside dans leur teneur en THC, la molécule responsable des effets dopants du cannabis.

En particulier, les produits obtenus à partir de plantes de chanvre caractérisées par un pourcentage de THC inférieur à 0,2 % sont considérés comme légaux. Les variétés spécifiques pour lesquelles la culture est autorisée sont indiquées dans un catalogue commun spécial qui, souvent, fait également référence aux réglementations des différents pays promulguées afin de réglementer l’industrie du cannabis.

De plus, l’UE a récemment démontré une ouverture totale vers la libre circulation du CBD sur le territoire de l’UE suite à l’affaire Kanavape. Nous avons consacré le paragraphe suivant à ce sujet.

 

Selon la Cour de justice européenne, la libre circulation du CBD dans toute l’UE doit être garantie

Kanavape est le nom d’une entreprise française dédiée au commerce des e-liquides contenant du CBD. Leurs e-liquides ont été fabriqués à partir de cannabidiol provenant de la République Tchèque et extrait de plantes de cannabis.

Cette société a été mise en examen par la justice française, car il a été avancé que le CBD utilisé pour leurs liquides violait la réglementation nationale sur les plantes vénéneuses. Pourtant, même la France autorise l’extraction du cannabidiol du cannabis.

Quelle a été la raison qui a provoqué l’ouverture d’un procès contre Kanavape ?

Tout est lié aux parties du cannabis utilisées pour l’extraction du CBD : en République Tchèque, il est légal de l’obtenir à partir de la plante entière, en France, en revanche, il n’est légal que s’il a lieu à partir des graines.

Pour trancher l’affaire judiciaire, un avis officiel a été demandé à la Cour de justice européenne qui, après avoir étudié l’affaire, a pris la décision suivante : « Un État membre ne peut pas interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) produit légalement dans un autre État membre lorsque extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité et pas seulement de ses fibres et de ses graines ».

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En substance, la circulation du CBD est toujours autorisée au sein de l’Union tant qu’il est produit sans enfreindre les lois du pays d’origine.

 

En conclusion

Dans cet article, nous avons illustré les principales informations concernant la législation sur le CBD en France et sur le territoire de la Communauté européenne.

L’UE considère le cannabidiol comme une substance sans danger pour la santé et, en raison de l’absence d’effets psychotropes, autorise sa libre circulation dans tous les pays membres, à condition que les règles que nous avons mentionnées ci-dessus soient respectées.

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