Irlande : vélos et trottinettes électriques légalisés sans assurance

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La réglementation irlandaise évolue concernant les vélos et trottinettes électriques

En Irlande, le paysage législatif relatif aux moyens de transport électriques a récemment connu des modifications importantes. Les dernières évolutions législatives, signées en fin d’année dernière, indiquent que les utilisateurs de vélos électriques et de trottinettes électriques ne seront pas contraints de souscrire une assurance obligatoire, contrairement aux autres catégories de véhicules.

Légalisation des vélos et trottinettes électriques

Une législation a légalisé les trottinettes électriques, leur permettant d’être conduites sur les routes d’Irlande. Introduites comme une nouvelle catégorie de véhicules dans le cadre du Road Traffic and Roads Act 2023, les e-scooters rejoignent ainsi les vélos électriques qui sont, d’un point de vue légal, toujours considérés comme des bicyclettes. Toutefois, il est à noter qu’un vélo électrique reste légalement une bicyclette tant que son assistance électrique ne dépasse pas 25 km/h.

Régulations et exigences techniques

Il demeure néanmoins des règles spécifiques concernant le poids, la puissance et la vitesse maximale, de même qu’un ensemble de critères techniques pour ces nouveaux véhicules électriques. L’Irlande se positionne ainsi comme le premier territoire dans les Îles Britanniques à autoriser leur utilisation par le public en dehors des systèmes de partage.

Exemption d’assurance obligatoire

C’est à partir du 23 décembre 2023 que la nouvelle régulation is exemptant les vélos électriques et les trottinettes électriques de l’obligation d’être assurés a été mise en application. Selon la législation, ne sont pas considérés comme des ‘véhicules motorisés’ ceux qui ne sont pas exclusivement propulsés par une force mécanique et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les seuils légaux. Cela inclut les vélos à assistance électrique qui nécessitent un pédalage et ne sont pas intégralement motorisés.

La situation en Angleterre

Contrairement à l’Irlande, l’Angleterre n’a toujours pas tranché de façon définitive sur la légalisation des trottinettes électriques. Des discussions ont eu lieu mais aucune décision ferme n’a été prise depuis le remplacement de Grant Shapps par Mark Harper au poste de ministre des Transports. Alors qu’une élection est attendue plus tard dans l’année, un examen plus approfondi des propositions de transport des différents partis politiques est à prévoir.

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