Contrôle technique obligatoire dès le avril 2024 pour les 2 roues : qu’en est-il du vélo électrique ?

Nouveau contrôle technique obligatoire dès avril 2024
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Sommaire

Le nouveau contrôle technique des deux-roues motorisés : mise en application et exemptions en France

Une évolution réglementaire majeure va bientôt toucher les détenteurs de motos et autres engins à deux ou trois roues : le contrôle technique devient obligatoire à partir du 15 avril 2024.

L’enjeu ? Améliorer la sécurité routière en vérifiant scrupuleusement l’état des véhicules motorisés. Toutefois, une question subsiste : qu’en est-il des vélos électriques dans ce contexte de renforcement des contrôles ?

Qui est concerné par le contrôle technique obligatoire ?

Selon les directives officielles, publiées le 23 octobre 2023, ce contrôle touchera tous les détenteurs de motos, scooters et tricycles motorisés classés dans la catégorie « L ».
Tous les trois ans, ces véhicules devront faire l’objet d’une inspection minutieuse pour vérifier que leurs équipements de sécurité sont toujours conformes aux normes en vigueur.

Le cas des vélos à assistance électrique

Bien que ces derniers soient équipés de moteurs, ils ne seront pas soumis à ce nouveau contrôle technique. En effet, ces vélos électriques sont régies par des règles spécifiques, tant sur le plan national qu’européen, ce qui leur donne un statut à part. Trois critères principaux les caractérisent :

  • L’assistance moteur se désactive automatiquement au-delà de 25 km/h.
  • L’assistance ne fonctionne qu’en tandem avec le pédalage.
  • La puissance maximale du moteur est limitée à 250 watts.

Ces critères leur permettent de circuler sans la nécessité de passer par les centres de contrôle technique dédiés aux véhicules de catégorie « L ».

Les speed-bikes, une exception à la règle

Néanmoins, il y a une exception notable à ce régime d’exemption : les speed-bikes.

Ces vélos électriques haut de gamme, capables d’atteindre les 45 km/h, sont assimilés à des cyclomoteurs et doivent donc être équipés d’une carte grise.
Ces derniers sont dès lors astreints aux mêmes obligations réglementaires et devront être contrôlés techniquement. Pour les modèles immatriculés avant le 1er janvier 2017, la date limite pour le premier contrôle a été fixée au plus tard le 31 décembre 2024, avec certaines particularités selon la date de première mise en circulation.

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Déroulement et fréquence des contrôles

Le processus de vérification pour les deux-roues motorisés est similaire à celui des voitures et implique une révision de tous les équipements essentiels tels que l’éclairage, le système de freinage ou encore la direction. Après une première inspection, un nouveau passage au contrôle sera requis tri-annuellement.

Calendrier et sanctions

Il est important de noter que le non-respect du contrôle technique peut entraîner une sanction pécuniaire de 135 €.
Voici les délais à respecter selon la date de première immatriculation :

  • Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 : un contrôle avant le 14 août 2024 si la date anniversaire de première immatriculation est antérieure au 15 avril, sinon avant le 31 décembre 2024.
  • Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : avant le 31 décembre 2025.
  • Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : avant le 31 décembre 2026.
  • Postérieurs au 1er janvier 2022 : dans les six mois précédent le cinquième anniversaire de la première immatriculation.
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