Un malus écologique en évolution pour 2026
Des mesures renforcées pour les voitures électriques
Alors que le gouvernement Français examinent les futures décisions concernant le malus écologique pour 2026, des modifications significatives sont à l’ordre du jour. À partir de cette date, le malus au poids sera plus strict, affectant même les voitures électriques.
Des changements prévus pour 2025
En effet, le bonus écologique pour 2025 a déjà été ajusté, se situant maintenant entre 2 000 et 4 000 euros en fonction du revenu fiscal. Ce bonus est exclusivement réservé aux véhicules coûtant moins de 47 000 euros et aux véhicules non fabriqués en Chine. Par ailleurs, dès 2026, le seuil d’application du malus au poids, initialement fixé à 1,8 tonne en 2022 puis abaissé à 1,6 tonne en 2024, descendra à 1,5 tonne.
L’impact sur les véhicules zéro-émission
Avec l’entrée en vigueur de ces nouvelles lois en 2026, les véhicules zéro-émission, jusqu’à présent exemptés, seront également concernés. Selon l’Article 8 du Projet de Loi de Finances pour 2025, tous les véhicules, peu importe leur type de motorisation, seront soumis à ce malus. Cela inclut les voitures électriques, définies ici comme des véhicules à faible empreinte carbone.
Un certain flou persiste
Le texte mentionne que l’empreinte carbone prend en compte les émissions de gaz à effet de serre dues à la fabrication du véhicule, à son assemblage, et à l’acheminement. Cependant, la formulation reste vague et sujette à interprétation.
Un petit geste pour les voitures électriques
Malgré ces règles plus strictes, les véhicules électriques bénéficieront d’une réduction de 600 kilos sur le poids calculé pour le malus, une faveur qui pourrait épargner certains modèles de cette taxe, notamment les plus légers.
Une mesure contestée?
Actuellement, la mesure n’est pas encore officiellement validée et pourrait faire l’objet de débats au sein du gouvernement. L’éventualité du recours à l’article 49-3 par le Premier ministre pour faire passer la loi est discutée, mais une motion de censure poserait un risque potentiel d’abandon de cette consultation. Affaire à suivre!
