Le conseil consultatif parlementaire sur la sécurité des transports et la réglementation des trottinettes électriques
L’avenir incertain de la législation des trottinettes électriques privées au Royaume-Uni
Le Conseil Consultatif Parlementaire sur la Sécurité des Transports (PACTS) a exprimé ses doutes quant à la promulgation d’une législation régissant les trottinettes électriques privées au Royaume-Uni d’ici 2024, en mettant l’accent sur la sécurité comme principale priorité.
Cet organisme, qui fournit des conseils aux membres des deux chambres du Parlement britannique sur la sécurité dans les transports aériens, ferroviaires et routiers, a indiqué qu’il lui a été signifié que le temps parlementaire disponible pour consulter sur ce sujet serait insuffisant.
Bien que la location de trottinettes électriques soit permise dans le cadre d’essais officiels, l’utilisation de trottinettes électriques privées sur les voies publiques demeure illégale au Royaume-Uni.
En 2022, le gouvernement avait annoncé que ces véhicules seraient légalisés par la création d’une catégorie de véhicules à faible vitesse et zéro émission, mais ce projet a été reporté à plusieurs reprises, malgré les appels de diverses associations, opérateurs de trottinettes électriques et distributeurs pour que le gouvernement accélère la législation.
Régulation des trottinettes et des vélos électriques : une réforme majeure attendue
Le parti travailliste a également affirmé que le gouvernement se soustrayait à sa responsabilité de réglementer les vélos électriques et les trottinettes électriques, cela après que la Chambre des Communes a récemment approuvé la loi sur les pédicabs (Pedicabs (London) Bill) qui ouvrira la voie à la régulation de ces véhicules. Simon Lightwood, ministre des transports de l’ombre, a déclaré aux députés que des mesures auraient dû être introduites dans le cadre d’un projet de loi sur les transports beaucoup plus large.
Guy Opperman, le ministre des Transports, a qualifié la réglementation des trottinettes et des vélos électriques de ‘complexe’.
Il a exprimé son désir de voir une réglementation adéquate mise en place, mais a reconnu la nécessité de trouver la bonne forme de réglementation pour permettre sa mise en œuvre.
Essais de location prolongés et enjeux de sécurité
Le gouvernement a récemment annoncé une extension des essais de location actuels pour les trottinettes électriques jusqu’en mai 2026, ce qui lui permettra de continuer à évaluer leur utilisation et les impacts sur la sécurité.
Cependant, selon PACTS, cette mesure ne contribuera pas à régler le problème des plus d’un million de trottinettes électriques privées qui sont manifestement utilisées illégalement sur les routes publiques.
Le PACTS insiste sur le fait que le Département des Transports, avec d’autres départements, devrait agir pour lutter contre l’utilisation dangereuse et illégale des trottinettes électriques privées, en diffusant des informations claires au public, en prenant des mesures contre les distributeurs ne fournissant pas d’informations adéquates aux clients, et en soutenant les actions de la police pour l’application de la loi.
Le PACTS souligne que, conformément aux déclarations de l’ancienne ministre, la Baronne Vere, en mai 2022, stipulant que ‘la sécurité est également au cœur de nos plans’, une nouvelle loi est nécessaire pour créer un cadre réglementaire spécifique pour les véhicules plus petits, plus légers et à zéro émission dans le cadre de la nouvelle catégorie de véhicules à faible vitesse et zéro émission.
