Suppression du bonus pour les motos et scooters électriques
Le décret publié ce dimanche 1er décembre officialise la disparition de l’aide à l’achat des scooters et motos électriques. Cette décision marque un revers pour ce secteur encore en développement. La suppression du bonus écologique a été confirmée et le décret 2024-1084 détaille cette mesure, motivée par les restrictions budgétaires gouvernementales. Auparavant, certains modèles comme le BMW CE 04 bénéficiaient d’une prime de 900 €, désormais indisponible.
Application immédiate dès le 2 décembre
Afin de clarifier les changements antérieurs, l’aide pour l’acquisition de motos et scooters électriques atteignait jusqu’à 900 €, et même 1900 € pour les résidents des départements d’Outre-Mer. Traditionnellement, les révisions du bonus prenaient effet au 1er janvier, cependant, cette fois, le décret s’applique dès le lundi 2 décembre 2024. Cela place les consommateurs dans une situation complexe, ne disposant que de peu de temps pour s’adapter.
Conditions pour bénéficier de l’aide
Pour ceux ayant effectué une commande avant l’entrée en vigueur du décret, l’aide reste possible à condition que la première facture ou le premier loyer soit émis avant le 14 février 2025.
Punition similaire pour les quadricycles et primes à la casse
Au-delà des deux-roues électriques, les quadricycles voient également leur bonus supprimer. En outre, la prime à la casse et d’autres aides spécifiques aux Zones à Faibles Émissions ne sont plus disponibles.
Prime préservée pour les voitures électriques sous conditions de revenus
Concernant les véhicules légers, le retrait du bonus pour les utilitaires électriques contraste avec le maintien de l’aide pour les voitures électriques. Cependant, celle-ci est désormais soumise à des critères de revenus, calculée en fonction du revenu fiscal de référence par part. Les montants varient de 2 000 à 4 000 € :
Bonus pour les voitures électriques 2025 (applicable au 02.12.2024)
- Revenu fiscal de référence < 16 300 € : 4 000 €
- Revenu fiscal de référence 16 301 – 26 200 € : 3 000 €
- Revenu fiscal de référence > 26 200 € : 2 000 €
