La commission européenne ajuste les tarifs douaniers sur les voitures électriques

Contexte et enquête initiale

En juillet, la Commission européenne avait sévèrement augmenté les droits de douane sur les voitures électriques fabriquées en Chine. Ce changement drastique visait à répondre à une enquête indiquant que la Chine avait massivement subventionné ses marques de voitures électriques.
En conséquence, ces droits pouvaient atteindre 47,6 %. Cependant, cette décision, prise en juillet 2024 après une enquête de la Commission sur les subventions, a récemment été révisée.

Révisions des tarifs

Suite aux retours des constructeurs automobiles, la Commission a donc ajusté les frais de douane en conséquence :
– BYD passe de 17,4 à 17 % ;
– Geely change de 19,6 à 19,3 % ;
– SAIC ajuste de 37,6 à 36,3 % ;
– Les « marques ayant coopéré » passent à un taux par défaut de 21,3 % (contre 20,8 % auparavant) ;
– Les marques n’ayant pas coopéré voient un taux de 36,3 % (contre 37,6 % précédemment).

Ces droits s’ajoutent aux 10 % habituels et s’appliquent uniquement aux voitures électriques, excluant ainsi les hybrides, même rechargeables.

Impact sur les constructeurs étrangers

Un changement notoire concerne les constructeurs étrangers qui assemblent leurs voitures électriques en Chine. Par exemple, Tesla, initialement sujet à un taux de 20,8 %, a demandé un examen individuel pour ajuster ses droits en fonction des subventions spécifiques reçues. Cet examen a abouti à un taux personnalisé de 9 %, permettant ainsi à Tesla de réduire les coûts de sa Model 3, produite à Shanghai pour le marché européen.

De même, les voitures électriques européennes fabriquées en collaboration avec des marques chinoises ont vu leurs droits douaniers réduits à 21,3 %, contre les 37,6 % initiaux. Parmi ces modèles, on compte les Mini Cooper et Aceman, ainsi que le Cupra Tavascan.

Durée et conditions des nouveaux tarifs

Il est important de noter que ces tarifs restent temporaires jusqu’à la mise en place définitive prévue pour le 30 octobre 2024 au plus tard. Ces taux seront en vigueur pour une durée de cinq ans. De plus, la Commission a décidé de renoncer à la collecte rétroactive des droits malgré un enregistrement douanier mis en place en mars 2024.