Réforme de l’avantage en nature pour les voitures de fonction
Le gouvernement procède à une nouvelle étape dans sa politique fiscale en revisitant les calculs relatifs aux voitures de fonction. La récente publication au Journal Officiel du 25 février 2025 annonce une augmentation de l’avantage en nature, impactant les voitures thermiques et électriques. Cette modification influencera non seulement la rémunération des employés concernés mais aussi les recettes de l’État.
Augmentation des taux pour les voitures de fonction
Actuellement, l’avantage en nature d’une voiture de fonction s’établit à 9 % du coût d’achat ou 30 % des frais d’usage annuels. Cependant, dès le 1ᵉʳ février 2025, ces taux passeront à 15 % du coût d’achat et 50 % du coût d’exploitation pour les voitures louées. Quand l’employeur finance le carburant, le taux pourra atteindre 20 % du prix d’achat, avec 67 % pour le coût annuel d’exploitation. Ces changements impacteront les salaires et les rentrées fiscales.
Les voitures électriques et leurs avantages
Pour les voitures électriques, le gouvernement a introduit des abattements avantageux. Avant le 31 janvier, cet abattement est de 50 % à concurrence de 2 000,30 € par an, et après le 1ᵉʳ février, il grimpe à 70 % dans la limite de 4 582 € par an. Attention cependant à l’éco-score dès le 1er février 2025 : seul le respect de ces critères permettra de bénéficier de l’abattement.
Impact sur la charge au travail
Charger une voiture électrique sur un site d’entreprise n’est pas considéré comme un avantage en nature. Cela signifie que ni l’entreprise ni le salarié ne sont soumis aux taxes sociales ou fiscales pour la recharge des véhicules.
